L'offre de prester faite avant la mise en poursuite a donc t dmontre par titre et n'est pas conteste par le recourant. Monia Halilali is a Swedish YouTube channel with over 1000.00K subscribers. La pianta assorbe anidride carbonica e acqua per creare energia sotto forma di zuccheri. c LLCA, 126 al. 7) Se il trattamento comporta operazioni automatizzate, come la profilazione. Le gouvernement compte trois femmes sur 29 membres: Nejla Moalla Harrouch, ministre du Commerce et de l'Artisanat, Amel Karboul, ministre du Tourisme, et Neila Chaabane, secrtaire dtat charge des Affaires de la femme, de lEnfance et de la Famille. dati super-sensibili: sono i dati sensibili che sono idonei a rivelare lo stato di salute e la vita sessuale. Cependant, A.________ avait valablement exerc son droit de rachat et la rvocation de ce droit n'tait pas valable. Sur 193 votants, 149 votent la confiance, vingt votent contre et 24 s'abstiennent. Il y a 12 minutes. Upon agreement between the Parties, only 80% of this amount has to be taken into consideration, i.e. Ben Salah est limog et exclu du No-Destour, devenu entre-temps le Parti socialiste destourien, le 9 novembre avant d'tre envoy devant la Haute Cour pour tre jug. Rpondant ces accusations, Jomaa dclare qu'il ne dispose pas dun programme dtaill mais que plusieurs points sont importants pour lui: l'organisation d'lections transparentes, la sortie de la crise conomique, la cration d'emplois, la rvision des nominations effectues par les prcdents cabinets, la dissolution des Ligues de protection de la rvolution ainsi que la lutte contre la corruption[32]. Cos' la fotosintesi clorofilliana? A.b. son original. Finalement, le pluralisme s'tend lentement et les voix des opposants au pouvoir sont en lgre augmentation, Ben Ali obtenant 94,5% des voix. Un dialogue national s'instaure alors, sous la direction d'un quartet issu de la socit civile et dirig par le puissant syndicat de l'Union gnrale tunisienne du travail[30]. Sono dati personali le informazioni che identificano o rendono identificabile, direttamente o indirettamente, una persona fisica e che possono fornire informazioni sulle sue caratteristiche, le sue abitudini, il suo stile di vita, le sue relazioni personali, il suo stato di salute, la sua situazione economica, ecc.. Analizzando le due definizioni possiamo dire che i dati particolari del Regolamento Europeo GDPR sono i vecchi dati sensibili arricchiti dai dati genetici e quelli biometrici. 100 al. condivisione informazioni 40% as CHF 800'000 is 40% of the total consideration of CHF 2'000'000. intime. c LLCA et dans l'apprciation anticipe des preuves, citant cet gard galement l' art. Par ailleurs, la sentence arbitrale comprend les paragraphes suivants: A.________ a refus la solution propose. 80 al. and must be updated when channel data changes. Monia Halilali YouTube Thng k phn tch knh YouTube Thi gian cp nht: 2023-02-17 13:38:06 Xut 1.0M Monia Halilali. Aperu: Julie Beauchemin est une enqutrice exceptionnelle, capable de rsoudre les mystres les plus complexes sans jamais quitter les bureaux de la brigade. In addition, it is undisputed that the Respondent's performance is missing. $ 427. last 90 days. Une loi sur les partis politiques est vote en novembre 1988. La fotosintesi un insieme di reazioni con cui alcuni organismi riescono a sfruttare l'energia delle radiazioni solari per produrre molecole ricche di energia a partire da acqua e diossido di carbonio presenti nell'ambiente. Les 23 mars 1962 et 2 mars 1963 marquent un tournant dans l'histoire de la Tunisie indpendante. mainleve dfinitive de l'opposition, 2. La fotosintesi il processo attuato dagli organismi autotrofi per produrre glucosio a partire da acqua e diossido di carbonio (anidride carbonica), utilizzando come fonte di energia la luce solare assorbita da un particolare pigmento fotosensibile, la clorofilla. 80 LP ; STAEHELIN, op. to get in touch with them directly, please go here La donna, di origine marrocchina e che viveva in corso Italia, era gi morta e gli operatori sanitari non hanno potuto fare altro che constatarne il decesso. Ad allertare i soccorsi stato un vicino di casa che ha suonato ripetutamente al campanello dellappartamento della donna, avendo capito fin da subito che era successo qualcosa di grave. 2.1.1 in fine ). 75 LTF ). Le soir mme, Hamadi Jebali annonce, unilatralement et sans consultation des partis politiques, sa dcision de former un gouvernement de technocrates dont la mission serait limite la gestion des affaires du pays jusqu la tenue d'lections[28]. La succession au pouvoir s'opre dans le cadre apparent de la lgalit constitutionnelle et de faon pacifique. Mais, ds que les cours du ptrole et la pluviomtrie cessent d'tre favorables, les incidences ngatives de l'orientation librale se rvlent au grand jour au niveau social. 2.1; 146 III 303 consid. Avec laide de Maxime Moreli, une jeune recrue au pass trouble frachement arrive Montral, et de Bob Crpeault, son bras arm sur le terrain, cette experte du mensonge dmasque les tueurs tout en cherchant la vrit sur le suicide de sa mre survenu 24 ans auparavant, Mensonges Saison 1 pisode 1 streaming en francais. Aux tats-Unis, chaque anne 40 000 victimes ne sont pas identifies. Le piante producono ossigeno per mezzo del processo di fotosintesi clorofilliana. In particolare col GDPR si pone maggiore attenzione al legittimo interesse del titolare quale base giuridica del trattamento, appunto valorizzando la sua autonomia nel decidere il bilanciamento degli interessi propri con quelli del cittadino. Le crancier qui est au bnfice d'un jugement excutoire, ou d'une sentence arbitrale qui lui est assimile (ATF 139 II 135 consid. La politique suivie par l'tat s'articule autour de trois axes: politique et social, culturel et ducatif. Quale gas produce durante la respirazione? 1 LTF ). Quelques jours aprs, d'autres manifestations violentes demandent le dpart de Ghannouchi et de son gouvernement ainsi que la dissolution du RCD. Par ces motifs, le Tribunal fdral prononce : Le 20 janvier, les autres ministres encore membres du RCD annoncent avoir fait de mme: il s'agit de Kamel Morjane, Ridha Grira, Ahmed Fria, Moncer Rouissi et Zouheir M'dhaffer. La requte d'assistance judiciaire du recourant est rejete. La requte d'assistance judiciaire est rejete, faute de chance de succs du recours ( art. Au printemps 2000, une crise politique est dclenche par la grve de la faim du journaliste Taoufik Ben Brik (correspondant de La Croix). le sue convinzioni e adesioni religiose, politiche e filosofiche. Lorganisation se nomme le Rseau identit. C'est ainsi que la monarchie est abolie par la constituante le 25 juillet 1957[10]. La Tunisie, en 1956, devient un pays indpendant aprs avoir connu le protectorat franais de 1881 1956 1. Ainsi, au dbut des annes 1990, plusieurs centaines d'islamistes sont condamns de lourdes peines de prison alors que d'autres s'exilent en Europe (notamment Rached Ghannouchi Londres). lu le 2 avril 1989 avec 99,27% des voix (il est alors le seul candidat), il poursuit la politique de Bourguiba dont il se positionne comme le fils spirituel. Le dveloppement de la socit civile est interrompu par l'imbrication pousse l'extrme entre le parti et toutes les organisations et associations. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprmes judiciaires francophones. art. e nei Cianobatteri. Si cette preuve ne peut tre apporte, le crancier doit faire constater la ralisation de la condition dans un second jugement au fond (ATF 141 III 489 consid. cloroplasto Plastidio che contiene la clorofilla. Aux mmes conditions, la mainleve dfinitive doit galement tre accorde si le crancier apporte la preuve immdiate par titre que sa crance tablie par jugement est exigible, notamment son offre verbale que le poursuivi a refus d'emble d'accepter (ABBET, La mainleve de l'opposition, 2 me d., 2022, n 35 ad art. En effet, l'ancienne puissance coloniale conserve cette base navale stratgique pour maintenir son influence sur la rive sud de la mer Mditerrane. Les trsors de Ben Ali rvls au grand jour. En l'espce, le recourant se plaint de la violation de l' art. Regardez des sries tlvises illimites. 3,980 Likes, 77 Comments - Monia Halilali (@monia_dzmo) on Instagram: "" Regarder des sries tlvises en ligne Mensonges Saison 1 pisode 1 grce aux meilleures vidos HD 1080p gratuites sur ordinateur de bureau, ordinateur portable, ordinateur portable, tablette, iPhone, iPad, Mac Pro et plus. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Youtube Creator - Monia Halilali runs their Lorsque le jugement prvoit une condition suspensive, il incombe au crancier de prouver sa ralisation par titre immdiatement disponible, moins que celle-ci ne soit reconnue sans rserve par le dbiteur ou qu'elle ne soit notoire (ATF 143 III 564 consid. Le 11 avril 2002, un attentat au camion pig vise la synagogue de la Ghriba au cours duquel meurent 19 personnes (dont quatorze touristes allemands). Sono organismi estremamente preziosi perch rilasciano ossigeno nell'aria, un gas fondamentale perch il garante della vita di tutti gli esseri viventi, esseri umani compresi. How much money does Monia Halilali make from YouTube? Ce dernier doit quitter son pays, le 14 janvier 2011, sous la pression d'une rvolte populaire, rapidement devenue rvolution. Une sentence arbitrale, dfinitive et excutoire, a t rendue le 29 octobre 2020. Passation des pouvoirs entre Ali Larayedh et Mehdi Jomaa. Clorofilliana invece perch avviene grazie a una sostanza che si chiama clorofilla. Playback options lo stato di salute e la vita sessuale. Bien accueillie par une large partie de la population et par lopposition, cette initiative se heurte l'hostilit farouche de son propre parti et de son alli, le CPR[29]. 1 CPC en lien avec la production d'une pice visant dmontrer un conflit d'intrts sont sans objet. login or start your free trial at The Handbook. La dtrioration de la situation politique en Tunisie est alors dnonce par le prsident de la Ligue tunisienne des droits de l'homme, Moncef Marzouki (lequel avait annonc sa candidature llection prsidentielle), qui est alors emprisonn pendant plusieurs mois. Get recommendations for other artists you'll love. 1.7.1; 142 III 364 consid. Tunisie: le vote de la Constitution, mode d'emploi en 4 points. Les frais judiciaires, arrts 6'000 fr., sont mis la charge du recourant. Par dterminations du 18 aot 2021, A.________ a persist dans ses conclusions en interdiction de postuler et ses conclusions au fond. It started 4 years ago and has 255 uploaded videos. Le recourant doit par consquent discuter les motifs de la dcision entreprise et indiquer prcisment en quoi il estime que l'autorit prcdente a mconnu le droit (ATF 142 I 99 consid. Mensonges - Saison 1 pisode 1. Tuttavia, nel caso di gruppi di imprese, un'impresa pu agire in qualit di responsabile del trattamento per un'altra impresa. 5.1). MM. Email Theo di. 106 al. Elly Schlein si prende il Pd: quale futuro per Falcomat e Irto? Discover daily channel statistics, earnings, subscriber attribute, relevant YouTubers and videos. 80 LP ). Check Monia Halilali YouTube statistics and Real-Time subscriber count. L'articolo 9 del GPDR permette il trattamento dei dati particolari solo se il soggetto interessato ha prestato il proprio consenso esplicito oppure se ha reso manifestamente pubblici i propri dati sensibili. Le 3 mars, le prsident par intrim donne un discours durant lequel il annonce l'lection d'une assemble constituante qui doit rdiger une nouvelle Constitution. sulle aree di sosta presenti in Italia. Ainsi voit-on l'opposition lgale accder la Chambre des dputs pour la premire fois lors des lections lgislatives du 20 mars 1994 la suite d'une rforme constitutionnelle rservant 20% des siges aux partis sans candidats lus dans le cadre du suffrage majoritaire (une cl proportionnelle est utilise pour les 20% de siges rservs). 82 et 91 CO , s'appliquent pour dterminer l'exigibilit de la crance mise en poursuite sur la base d'un contrat bilatral. Get Monia Halilali plus over 609K other contacts with our free trial. 80 al. rsultant du fait du non-transfert des titres litigieux au jour du dpt de la requte de mainleve, que la poursuivante avait offert d'excuter sa prestation, mais que le poursuivi avait refus de verser les montants prvus, puis qu'elle s'tait par ailleurs excute en janvier 2021 malgr ce refus. Elle a ajout que, conformment l' art. Informazioni sulla comunicazione elettronica, che sia mediante cellulare, telefono o Internet. 5) Qual la base giuridica del trattamento. Quali sono due concetti cardine introdotti dal GDPR? TikTok video from moniahalilali (@moniahilali29). - due par B.________Ltd titre de dommages-intrts pour violation de ses obligations de confidentialit, sur la base de la convention d'actionnaires - invoque juste titre en compensation par A.________; le montant d par ce dernier tait donc de 1'130'917 fr. The exercise of the buy-back option is a consequence of the default of the Claimant and is independent from the transfer of the additional shares and irrespective of any failure of other contractual obligations to be performed by the Respondent. 1 LTF ). vietato trattare dati personali che rivelino l'origine razziale o etnica, le opinioni politiche, le convinzioni religiose o filosofiche, o l'appartenenza sindacale, nonch trattare dati genetici, dati biometrici intesi a identificare in modo univoco una persona fisica, dati relativi alla salute o alla vita sessuale o L'informativa deve avere il seguente contenuto minimo: l'identit e i dati di contatto del titolare del trattamento e, ove applicabile, del suo rappresentante. Sanit della Calabria, Scaffidi: "nel 2014 eravamo ad un passo dal rientro, adesso ce la faremo". 1.4) rendue en matire de poursuite pour dettes ( art. Ds lors, le crancier poursuivant peut dmontrer l'exigibilit de sa crance en prouvant non seulement qu'il a excut sa prestation, mais aussi qu'il a rgulirement offert celle-ci. 80 al. son original 733.3K moniahilali29 moniahalilali 19.6M views 733.3K Likes, 8.7K Comments. 196, 200 et 222 de le sentence arbitrale). https://www.facebook.com/monia.halilali/ https://www.facebook.com/groups/1228794343947064https://www . Elle tend galement garantir la bonne marche de la procdure en cause, notamment en vitant qu'un mandataire puisse utiliser les connaissances d'une partie adverse, acquises lors d'un mandat antrieur, au dtriment de celle-ci (ATF 145 IV 218 consid. If you are looking to book Monia Halilali for a commercial opportunity or 2.4 et les rfrences). A.________, 7). We update this indicator regularly with the latest trends and verified revenue data. A.c. Il prononce un vritable rquisitoire contre les Husseinites et, plus particulirement, leur dernier reprsentant: Lamine Bey. 1 LTF ). supra consid. 1 LTF ). La fotosintesi, il processo attraverso il quale piante, alghe e cianobatteri sfruttano l'energia del Sole per produrre zuccheri da acqua e anidride carbonica, rilasciando l'ossigeno che respiriamo come prodotto di scarto, fondamentale per la nostra sopravvivenza e per la catena alimentare. Aucune publicit, aucune interruption et regarder en ligne ou hors ligne partir de vos appareils. La convention comportait une option de rachat en faveur du vendeur et une clause d'arbitrage. La fotosintesi ha creato l'aria respirabile sulla Terra. Cio, come dice la parola, esse sintetizzano (separano) l'ossigeno, presente nell'atmosfera all'interno delle molecole di anidride carbonica (CO2), usando come fonte di energia la luce del sole. 1.88M 81.27K 2.93K 21.54K. Le 7 dcembre 2020, A.________ a fait opposition au commandement de payer, poursuite n xxx, qui lui a t notifi sur cette base. 1 du dispositif) et dbout les parties de toutes autres conclusions (ch. Sadri Khiari, Les Tunisiens et la deuxime guerre du Golfe, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Histoire_de_la_Tunisie_depuis_1956&oldid=201816945. Come si svolge la visita oculistica per la patente? Par ordonnance du 18 novembre 2020, sur requte de B.________Ltd, le Tribunal de premire instance de Genve (ci-aprs: tribunal) a ordonn le squestre, concurrence de 1'358'384 fr. 9.2 et les rfrences; arrt 5A_276/2020 du 19 aot 2020 consid. 2.1.2. Monia Halilali Youtube stats and analytics. Saisie galement du grief de violation de l' art. cit. 206. Son premier prsident de la Rpublique est Habib Bourguiba, remplac en 1987 par Zine el-Abidine Ben Ali. CHF 3'577'292.80. This income is valid for channel visits till Mar 01 196 et 205 de la sentence arbitrale. 1 LTF ) l'encontre d'une dcision de mainleve dfinitive, soit une dcision finale ( art. Il a par ailleurs excip de compensation avec tout montant d par B.________Ltd, en se rfrant aux ch. L'ancien prsident Habib Bourguiba dcde le 6 avril. L'ANIDRIDE CARBONICA che si unisce all'ACQUA e ai SALI MINERALI produce gli ZUCCHERI, cio le sostanze nutritive che costituiscono la LINFA ELABORATA, ossia il CIBO di cui la pianta si nutre. Cette priode est surtout marque par l'irruption de la violence politique: le 18 octobre, le coordinateur de Nidaa Tounes Tataouine, Lotfi Nagdh, est mortellement bless la suite d'une manifestation violente dclenche par des membres de la Ligue de protection de la rvolution[23]; le 6 fvrier 2013, Chokri Belad, un opposant politique, est assassin en quittant en voiture son domicile du quartier d'El Menzah VI[24],[25]. 5A_767/2022 2023 StrettoWeb - Editore Socedit srl - P.iva/CF 02901400800, Un asteroide entrato nell'atmosfera terrestre: l'oggetto ha illuminato il cielo sopra il Canale della Manica, creando uno spettacolo straordinario, Inglese e realt virtuale, la nuova dimensione di British School: gira il mondo senza lasciare Reggio Calabria. L'option en faveur du socialisme comme doctrine conomique est dterminante dans le choix du systme du parti unique, lequel choix est prcipit par le complot avort de 1962 dans lequel trempent des officiers subalternes, d'anciens rsistants et d'anciens partisans de Ben Youssef. Le Tribunal fdral applique le droit d'office ( art. Herrmann, Prsident, Bovey et De Rossa. Ce sont donc des volontaires civils qui tentent de donner un nom ces oublis. Il en est ainsi d'une crance ou d'une dette dont le paiement peut tre immdiatement rclam, au besoin en justice, sans attendre l'chance d'un terme ou l'avnement d'une condition (ATF 119 III 18 consid. 1 CPC ainsi que d'arbitraire ( art. 80 LP ). B. 4. Le Tribunal fdral statue sur la base des faits tablis par l'autorit prcdente ( art. 1.1. Monia Bruno | Ultimo aggiornamento: 28 febbraio 2023. i dati rientranti in particolari categorie: si tratta dei dati c.d. fiizzoxvidz YouTube Channel Analytics Report - PLAYBOARD. Cosa produce il nutrimento della pianta attraverso la fotosintesi. Aprs cette dclaration, l'tat d'urgence est dcrt: le couvre-feu s'tend de 17h 7h, les forces militaires sont prsentes dans les rues et les attroupements en tous genres de plus de trois personnes sont interdits; les forces de police et militaires sont autorises tirer si le besoin s'en fait ressentir. 5. Il trattamento di dati personali fondato sull'interesse vitale di un'altra persona fisica dovrebbe avere luogo in principio unicamente quando il trattamento non pu essere manifestamente fondato su un'altra base giuridica. 2 Cst. , n 44 ad art. 80 al. supra consid. Dans ce contexte conomique, de nombreuses crises mergent: Cette situation favorise la monte de l'islamisme qui mne le pays au bord de la guerre civile avec des meutes de plus en plus vives. et 700'000 fr. 12 let . Videos on the channel are categorized into Lifestyle. 2.5.2; arrt 1B_582/2019 du 20 mars 2020 consid. "sensibili", cio quelli che rivelano l'origine razziale od etnica, le convinzioni religiose, filosofiche, le opinioni politiche, l'appartenenza sindacale, relativi alla salute o alla vita sessuale. The Handbooks Celebrity and Influencer platform is not only home to Domanda di: Monia D'amico | Ultimo aggiornamento: 28 febbraio 2023 Valutazione: 4.6/5 ( 15 voti ) In sostanza, le piante - durante il processo di fotosintesi clorofilliana - assorbono 6 molecole di anidride carbonica e 6 molecole di acqua e - trasformandole - producono a loro volta 1 molecola di glucosio e 6 molecole di ossigeno. Depuis, des reportages films dans les divers lieux de rsidence prsidentiels ont mis au jour un vaste systme organis de kleptocratie, que des caches derrire des lments dcoratifs du mobilier rvlent[18]: des billets de banque en devises internationales, par liasses consquentes, ainsi que des pices de joaillerie[19], le tout rparti sur plusieurs palais. I soccorsi sono arrivati sul posto poco dopo insieme ai vigili del fuoco. 2.4). La jurisprudence francophone des Cours suprmes. In quale parte del cloroplasto avviene la fotosintesi? la tte dune cellule de cette organisation se trouve un ancien policier, Alex Donovan, qui met profit son exprience pour faire aboutir ces affaires laisses de ct. Il a, notamment, fait valoir qu'il tait lui-mme crancier de la poursuivante hauteur de 1'200'000 fr. Il suit de l que c'est raison que l'autorit cantonale a admis l'existence d'un titre de mainleve dfinitive et que le grief de violation de l' art. Ainsi, entre le 27 dcembre 1983 et le 6 janvier 1984, les meutes du pain, provoques par les augmentations du prix du pain et des produits craliers, font officiellement 70 morts. Le prsent arrt est communiqu aux parties et la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genve. Would you like to contact Youtube Creator Monia Halilali directly? 2.1.1 in initio ). Bien que le recourant semble dposer des conclusions spares en interdiction de postuler dans la procdure fdrale, il demande en ralit galement la rforme de l'arrt attaqu sur ce point. 2. Quanto aumenta lo stipendio con il taglio del cuneo fiscale? Dati genetici; Dati biometrici con lo scopo di identificare in modo esclusivo una persona fisica; Dati che riguardano la salute o la vita sessuale e/o l'orientamento sessuale di una persona fisica. En dpit de certains dsquilibres enregistrs durant cette priode, cette dcennie est celle de la raffirmation de la prminence du rendement et de la rentabilit conomiques, ce qui entrane l'accroissement du rythme de la production et la ralisation d'une vraie embellie conomique, surtout durant la premire moiti des annes 1970, la faveur du renchrissement des hydrocarbures (la Tunisie dgageant alors un excdent exportable) et de la succession de plusieurs annes pluvieuses pour l'agriculture. Ce dernier doit quitter son pays, le 14 janvier 2011, sous la pression d'une rvolte . Son premier prsident de la Rpublique est Habib Bourguiba, remplac en 1987 par Zine el-Abidine Ben Ali. Le piante non servono solo come ornamento per i nostri giardini, balconi, terrazzi, o per le strade delle citt. Ceci lui permet de remporter un quatrime mandat, le 24 octobre 2004, et participe d'une certaine restauration d'une prsidence vie dguise, puisqu'il peut dsormais conserver le pouvoir jusqu' l'ge de 80 ans (75 ans + cinq ans de mandat), c'est--dire jusqu'en 2014. Il requiert en outre d'tre mis au bnfice de l'assistance judiciaire pour la procdure fdrale. Il se consacre alors la mise en application de son programme conomique et social, fort du soutien total de Bourguiba mais en l'absence de toute forme de contrle et sans avoir rendre des comptes. 3) et que seule la violation de droits constitutionnels peut donc tre invoque, avec les exigences de motivation que cela implique (cf. 1 LTF ). Par acte post le 5 octobre 2022, A.________ interjette un recours en matire civile contre cet arrt devant le Tribunal fdral. Il reproche l'autorit cantonale d'avoir retenu qu'un jugement portant sur la condamnation trait pour trait constituait un titre de mainleve dfinitive si le crancier dmontrait avoir offert d'excuter sa prestation. Trois jours aprs l'indpendance, le 20 mars 1956[2], une assemble constituante est lue en application du dcret du 29 dcembre 1955[3] pris sur proposition du Premier ministre Tahar Ben Ammar. La nascita della Costituzione - Articolo 9. For FREE, you can access The Handbook's directory of contact . Ascolta l'articolo. Le piante non sono un'eccezione: anch'esse, infatti, respirano e producono anidride carbonica. Le recours est rejet, dans la mesure de sa recevabilit. En dpit de son rle majeur dans la brigade, elle a une peur pathologique des cadavres, du sang et des armes. are FREE and instant. B.b.b. Progetto amatoriale di En mainleve provisoire de l'opposition, le Tribunal fdral a dj jug que les rgles de droit matriel, soit les art. The price to be paid by the Respondent to the Claimant for the shares and participation certificates shall be fixed at CHF 1'430'917."

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